Conditions générales de services.

Version du 16 octobre 2026. S'applique à toute commande passée à compter de cette date ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.

1. Prestataire

YouOnline, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 825 323 025, SIRET 825 323 025 00023, TVA intracommunautaire FR49825323025, dont le siège est situé 18D impasse des 3 Ponts, 13710 Fuveau, France (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@youonline.fr, 06 24 99 71 71.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services du Prestataire : création de sites internet, noms de domaine, hébergement, maintenance, services en ligne YouGuard, YouVault et YouShrink, créations musicales et vidéo du Studio, ainsi que toute prestation sur devis (ci-après « les Services »).

Les Services sont exclusivement réservés aux professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels, artisans, professions libérales et associations, agissant pour les besoins de leur activité (ci-après « le Client »). La commande en ligne nécessite un numéro SIRET pour un client établi en France, ou un numéro de TVA intracommunautaire pour un client établi à l'étranger. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs ; le Client garantit agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Toute commande en ligne ou acceptation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client. Les conditions particulières d'un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

3. Commande en ligne et compte client

La commande en ligne nécessite la création d'un compte client. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises (raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA), qui figurent sur ses factures.

Le client sélectionne un Service et, le cas échéant, ses options ; un récapitulatif détaillé (Services, durées, prix HT, TVA, total TTC) lui est présenté avant le paiement. Aucune option payante n'est présélectionnée. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation et la facture correspondante sont alors adressés au client, qui les retrouve dans son espace client.

Le Prestataire peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'informations manifestement erronées ou de demande excédant le périmètre de l'offre ; le client est alors intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Pour un client établi hors de France, la facture est émise hors taxes : autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti dans un autre État de l'Union européenne, dont le numéro de TVA intracommunautaire doit être valide dans le registre européen VIES ; hors Union européenne, TVA non applicable (article 259-1 du CGI).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. Les avantages consentis sur les options commandées avec un site (première année offerte ou remisée, mois offert) portent uniquement sur la première période ; les renouvellements sont facturés au prix normal en vigueur. Les prix des abonnements peuvent être révisés au renouvellement, dans les conditions de l'article 7.

5. Paiement

Les commandes en ligne sont payables intégralement à la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ; le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires. Les Services sur devis sont payables selon l'échéancier du devis ; à défaut, à 30 jours à compter de la date de facture. Les factures de renouvellement des abonnements sont payables à réception, ou à leur échéance en cas de paiement automatique.

Paiement automatique des renouvellements. Lorsqu'une commande en ligne comprend un abonnement (nom de domaine, hébergement, maintenance, services You*), le Client accepte que la carte utilisée soit enregistrée par Stripe et débitée à chaque échéance du montant de la facture de renouvellement. La facture est adressée au Client avant le prélèvement, avec sa date. En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont effectuées dans les jours suivants et le Client reçoit un lien pour régler en ligne. Le Client peut à tout moment demander par e-mail l'arrêt du paiement automatique ou le remplacement de sa carte ; les factures suivantes sont alors payables à réception. Tout remboursement donne lieu à l'émission d'un avoir.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre les Services concernés après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

6. Création de site internet

Le site est réalisé selon le descriptif de l'offre commandée ou du devis accepté. Tout ajout hors de ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la commande, le Prestataire prend contact avec le client pour recueillir son brief et ses contenus (textes, images, logo, accès). Les délais de réalisation courent à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments ; un retard du client décale d'autant la livraison.

Livraison express. Moyennant un supplément de 50 % du prix du site (hors options), le Prestataire s'engage à mettre le site en ligne dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des contenus et accès nécessaires, et des validations demandées au Client dans un délai de 48 heures. Si ce délai n'est pas tenu du fait du Prestataire, le supplément est remboursé ; un retard imputable au Client (contenus incomplets, validations tardives) suspend le délai d'autant.

Le client dispose de 15 jours à compter de la mise à disposition du site pour formuler ses demandes de corrections au regard du périmètre commandé ; passé ce délai, ou dès la mise en ligne à sa demande, le site est réputé accepté. Sans contenus ni réponse du client pendant 3 mois, le Prestataire peut clôturer le projet et livrer le site en l'état ; les sommes versées restent acquises.

Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits d'exploitation sur les créations spécifiques réalisées pour lui. Les composants tiers (CMS, thèmes, extensions, polices, images de banques) restent soumis à leurs propres licences. Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du client.

7. Noms de domaine, hébergement, maintenance et services You*

Durée et renouvellement. Ces Services sont souscrits pour une durée initiale d'un an à compter de la commande, payée à la commande, puis renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an (ou d'un mois pour une maintenance mensuelle). La facture de renouvellement est adressée au client environ 30 jours avant l'échéance. Le client peut résilier chaque Service par e-mail au moins 15 jours avant l'échéance ; la résiliation prend effet à l'échéance, sans remboursement de la période en cours.

Noms de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du client auprès d'un bureau d'enregistrement, sous réserve de sa disponibilité au moment de l'enregistrement et des règles de l'office d'enregistrement concerné (AFNIC pour le .fr). S'il n'est plus disponible, le Prestataire propose une alternative ou rembourse le montant correspondant. Le client est seul responsable du choix du nom et de sa conformité aux droits des tiers. À défaut de renouvellement payé, le nom de domaine peut expirer et devenir disponible pour un tiers. Le Prestataire communique le code de transfert sur simple demande. Pour transférer chez le Prestataire un nom de domaine déjà enregistré, le client fournit la clé de transfert (code AuthInfo) délivrée par son bureau d'enregistrement et s'assure que le domaine est déverrouillé ; il est seul responsable de l'exactitude de cette clé, et un transfert qui échoue de son fait ne donne pas lieu à remboursement du travail engagé.

Hébergement et services You*. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité et leur sécurité, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ; les interventions de maintenance peuvent entraîner de courtes interruptions. Les sauvegardes fournies complètent, sans la remplacer, la conservation de ses propres données par le client. Les quotas et fonctionnalités de chaque plan sont ceux décrits sur le site au jour de la souscription.

Maintenance. Le volume d'intervention mensuel est celui du plan souscrit. Les heures non consommées sont reportables sur le mois suivant uniquement. Les interventions au-delà du volume souscrit sont facturées au tarif horaire en vigueur, après accord du client.

Pack clé en main. Lorsque le Client commande un site avec un hébergement et un contrat de maintenance, les services YouGuard, YouVault et YouShrink, dans leur plan d'entrée, lui sont offerts. Cet avantage dure tant que l'hébergement et la maintenance sont souscrits auprès du Prestataire et réglés à échéance. En cas de résiliation ou de non-paiement de l'un d'eux, les services offerts sont, au choix du Client, résiliés ou facturés au tarif en vigueur à compter de l'échéance suivante ; le Prestataire l'en informe au moins 30 jours avant.

Révision des prix. Toute évolution de prix d'un abonnement est notifiée au client au moins 30 jours avant l'échéance ; à défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique au renouvellement.

8. Studio musique et vidéo

Les créations du Studio (identité sonore, logo animé, vidéos, musiques, jingles) sont générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis sélectionnées et finalisées par le Prestataire. Chaque forfait comprend trois propositions (maquettes) et une retouche ; toute retouche supplémentaire est facturée selon le tarif affiché. Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception du brief complet. L'option « livraison express » (supplément de 50 % du prix du produit) ramène la remise des maquettes à 48 heures ouvrées après réception du brief complet ; si ce délai n'est pas tenu du fait du Prestataire, le supplément est remboursé. Sans choix du client dans les 30 jours suivant l'envoi des maquettes, la maquette recommandée par le Prestataire est livrée et la commande est réputée exécutée.

Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive, mondiale et pour la durée de protection, lui permettant d'utiliser les créations pour sa communication et ses activités commerciales (site, réseaux sociaux, publicité, boutique, téléphonie, événements). Ne sont pas autorisés : la revente ou la diffusion des créations isolément, leur dépôt auprès d'un organisme de gestion collective (SACEM ou équivalent) et leur enregistrement dans un système d'identification de contenu (Content ID ou équivalent). Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (logos, photos, textes) et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre.

9. Obligations du client

Le client fournit dans les délais les informations, contenus et accès nécessaires, et répond de leur licéité. Il est seul responsable des contenus publiés sur son site et du respect de la réglementation qui lui est applicable (mentions légales, données personnelles, droit de la consommation). Il conserve la confidentialité de ses identifiants.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image), ni pour les défaillances des fournisseurs tiers (bureaux d'enregistrement, opérateurs, plateformes) ou les cas de force majeure. Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au titre du Service concerné au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion du compte, l'exécution des Services, la facturation et le respect des obligations légales. Leurs conditions de traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; toute réclamation est à adresser à contact@youonline.fr. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.