Conditions Générales de Services

Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire (ci-après dénommé "le Prestataire") propose ses services de création et d'hébergement de sites internet (ci-après dénommés "les Services") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

Acceptation des conditions générales En acceptant un devis ou en souscrivant à l'un des Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Prestations Le Prestataire s'engage à fournir les Services conformément aux spécifications définies dans le devis accepté par le Client ou dans le descriptif du service souscrit.

Tarifs et paiement Les tarifs des Services sont indiqués sur le devis ou sur le site internet du Prestataire. Le Client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités de paiement convenues entre les parties.

Responsabilités du Client Le Client est responsable du contenu qu'il publie sur son site internet et s'engage à ne pas enfreindre les lois et réglementations en vigueur. Le Client doit également s'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Responsabilités du Prestataire Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires des Services dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Limitation de responsabilité Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Résiliation Les parties peuvent résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations de l'une des parties, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays du Prestataire. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays du Prestataire.

Modifications des conditions générales Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire ou leur communication au Client.